Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site

1. Données identificatives

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que l’entreprise titulaire de https://www.admarathon.es (le “Site”) est Agrupación Deportiva Marathon G78026150, dont le siège social est situé à Villaamil 65, 28039 Madrid, España (le “Titulaire du Site”).

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du Site vous confère la condition d’UTILISATEUR, et implique votre pleine acceptation, dès votre premier accès et/ou utilisation, des Conditions Générales d’Utilisation du Site détaillées ici. Ces Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent à la navigation que vous effectuez sur le Site. Si, en outre, vous réalisez un acte d’inscription ou de souscription en ligne des biens et services proposés sur le Site, ces actes et contrats seront régis par les Conditions de Contractation qui vous seront indiquées dans chaque cas.

3. Utilisation du site

Le Site offre à l’Utilisateur l’accès à de multiples informations, services, outils, programmes ou données (les “Contenus”). Les Contenus sont la propriété du Titulaire du Site ou de ses licenciants et fournisseurs.

L’Utilisateur accède au Site sous sa propre responsabilité, s’engageant notamment à respecter les Contenus, à suivre les instructions que pourrait lui indiquer le Titulaire du Site et, en tout temps, et en particulier durant le processus d’inscription, à fournir des informations véridiques et licites. Si, dans le cadre du processus d’inscription, un mot de passe lui est fourni, l’Utilisateur sera responsable de le conserver confidentiel et de l’utiliser personnellement, sans le communiquer ni permettre son utilisation à des tiers.

4. L’utilisateur

S’engage à faire un usage approprié du Site, ainsi que des contenus et services qui y sont proposés et, en particulier, des services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni le Site ni les services susmentionnés pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou propagandes de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, d’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits humains ; (iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire du Site ou de tiers, ou introduire, propager ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes utilisateur, adresses électroniques ou profils sur les réseaux sociaux d’autres utilisateurs ou tiers, et/ou modifier ou manipuler leurs messages.

Le Titulaire du Site se réserve le droit de retirer, sans préavis, tous les contenus générés par l’Utilisateur – en particulier, commentaires et contributions dans les chats, forums de discussion ou groupes de nouvelles – qui, selon son jugement, pourraient être considérés comme une atteinte au respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, Agrupación Deportiva Marathon G78026150 ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

5. Protection des données

Le Titulaire du Site respecte la législation européenne et nationale en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation correcte et un traitement adéquat des données personnelles de l’Utilisateur. Ainsi, chaque fois que le consentement de l’Utilisateur sera requis pour traiter des données personnelles, il sera préalablement et clairement informé des données faisant l’objet du traitement, de la base juridique et des finalités, de l’identité et des coordonnées du responsable, de la durée du traitement ou des critères déterminant cette durée, des droits dont dispose l’Utilisateur titulaire des données et de la manière de les exercer, ainsi que de tout autre élément exigé par la législation en vigueur, en le renvoyant toujours à la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles du Titulaire du Site. Le consentement pour le traitement des données sera toujours recueilli au moyen de cases non cochées par défaut (opt-in).

De même, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le consentement de l’Utilisateur sera demandé de la même manière pour tout envoi électronique d’informations commerciales ou publicitaires.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Titulaire du Site, en son nom propre ou comme licenciée ou cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus et tout autre élément inclus dans le Site (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous les droits sur les Contenus et tout autre élément inclus dans le Site sont expressément réservés en faveur du Titulaire du Site et de leurs cédants ou licenciants respectifs.

Les contenus générés par les Utilisateurs sont la propriété de chacun d’eux. Leur inclusion dans le Site, leur maintien ou leur retrait, sont des prérogatives exclusives du Titulaire du Site. Du simple fait de publier sur le Site un contenu généré par l’Utilisateur, celui-ci n’acquiert aucun droit à ce que ce contenu soit publié, maintenu ou retiré du Site.

L’Utilisateur concède au Titulaire du Site, du seul fait de la publication d’un contenu généré par l’Utilisateur, une licence gratuite, non exclusive, librement transmissible aux tiers succédant au Titulaire du Site, et de portée mondiale, pour publier, maintenir ou retirer du Site, une ou plusieurs fois, selon ce qui conviendra au Titulaire du Site, le contenu généré par l’Utilisateur, que ce contenu présente ou non le degré d’originalité nécessaire pour être protégé par la législation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, tant espagnole qu’internationale.

L’utilisation du Site n’accorde à l’Utilisateur aucun droit subjectif, faculté, droit potestatif, expectative ou position juridique sur le Site, les Contenus ou tout autre élément inclus dans celui-ci, autres que le simple fait de naviguer sur celui-ci.

En vertu des articles 8 et 32.1, alinéa second, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des Contenus du Site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Titulaire du Site. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Titulaire du Site et des autres titulaires de tels droits sur les Contenus du Site. L’Utilisateur pourra visualiser les éléments du Site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, pour autant que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection, système de sécurité ou mesure électronique de gestion des droits, existant sur le Site.

7. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire du Site ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être occasionnés par la navigation sur le Site et, en particulier, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans les Contenus, de l’indisponibilité du Site, ou de la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré les mesures technologiques nécessaires adoptées pour l’éviter.

8. Modifications

Le Titulaire du Site se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il jugera opportunes sur son Site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les Contenus et services fournis à travers celui-ci que la forme sous laquelle ils apparaissent présentés ou localisés sur le Site, ou même laisser celui-ci totalement dépourvu de tout contenu.

9. Utilisation de cookies

Le Titulaire du Site utilise des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation sur le Site, et améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Les cookies sont associées uniquement à un Utilisateur, à son ordinateur et/ou au navigateur utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site. En aucun cas, les cookies utilisées sur le Site ne permettent d’identifier l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il l’avertisse et refuse l’installation de cookies, et il est recommandé qu’il le fasse.

Le détail des cookies utilisées sur le Site est contenu dans la Politique de Cookies du Titulaire du Site.

10. Liens

Dans le cas où le Site contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, l’Utilisateur est informé que le Titulaire du Site n’a aucun contrôle sur ces sites et contenus, sauf ceux appartenant au Titulaire du Site. En aucun cas le Titulaire du Site n’assume une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou l’accessibilité aux contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

11. Droit d’exclusion

Le Titulaire du Site se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12. Généralités

Le Titulaire du Site poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son Site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

13. Modification des présentes conditions et durée

Le Titulaire du Site pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

14. Législation applicable et juridiction

La relation entre le Titulaire du Site et l’Utilisateur est régie par le droit espagnol commun, incluant le droit de l’Union européenne et les dispositions des Traités et Conventions internationales auxquels l’Espagne est partie.

Toute controverse pouvant surgir entre le Titulaire du Site et l’Utilisateur est soumise, dans la mesure permise par le droit en vigueur à chaque moment, aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.

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